5-5 Rent SRL – Valables pour toute location de véhicule
Les présentes conditions générales régissent toute location de véhicule (voitures ou utilitaires) mise à disposition par 5-5 Rent SRL, ci-après « le loueur », au bénéfice d'un client professionnel ou particulier, ci-après « le locataire ».
La durée de location est celle indiquée sur le contrat.
Toute demande de prolongation doit être formulée par écrit au minimum 48h avant la fin prévue, et reste soumise à disponibilité du véhicule.
Le loueur peut exiger la présentation du véhicule à l'agence avant toute prolongation (contrôle technique et état).
Le véhicule est loué en contrat multi-conducteurs.
Tout conducteur doit posséder un permis valide depuis minimum 2 ans.
Usage autorisé en Belgique, France, Luxembourg.
Tout déplacement vers un autre pays nécessite autorisation écrite du loueur.
L'assurance est inapplicable en dehors des pays autorisés.
Le contrat inclut RC + dommages matériels (casco partielle).
| Type de franchise | Montant |
|---|---|
| RC tiers | 750 € |
| Dommages matériels | 1.950 € |
| Sinistre non déclaré sous 24h | 500 € |
| Perte de documents | 250 € |
Tout sinistre doit être déclaré dans les 24h via constat, photos et informations utiles.
Le véhicule doit être présenté à l'agence après tout sinistre, sauf impossibilité technique.
Aucune réparation ne peut être effectuée sans accord écrit du loueur.
L'entretien et l'usure normale sont à charge du loueur.
Le locataire doit signaler immédiatement tout voyant ou anomalie.
En cas de non-signalement entraînant une aggravation, les réparations sont facturées au locataire.
Dégâts pneus (hors usure) et jantes sont à charge du locataire.
Le véhicule doit être restitué avec le même niveau de carburant.
Carburant manquant : prix réel + 10 € frais fixes.
Si véhicule rendu sale : nettoyage facturé selon tarif affiché à l'agence.
Tout jour entamé est dû.
Toutes amendes, péages, LEZ, poids, stationnement, tachy, infractions routières sont à charge du locataire, avec 20 € de frais administratifs par amende traitée.
Usage strictement interdit :
Le locataire autorise l'utilisation de données conducteurs pour gestion de contrat, facturation, assurance, et transmission aux autorités en cas d'amende.
Une garantie peut être exigée pour certains locataires.
Elle correspond à 1 mois de location TTC.
Elle couvre franchises, dégradations, carburant, amendes.
Le contrat est soumis au droit belge. Tout litige relève des tribunaux du siège social du loueur.